- La ministre de la Santé a présenté lors du premier conseil des ministres de l'année une ordonnance relative à la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSSAET). Prise sur le fondement de la loi HPST, cette ordonnance procède à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle aura également en charge la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments. "Cette fusion donnera au nouvel ensemble la capacité d'assumer une contribution importante à l'éclairage des politiques de santé publique et favorisera son adaptation à l'internationalisation de l'expertise, à l'évolution du paysage de la recherche ainsi qu'à une gouvernance ouverte sur le débat public", indique le communiqué du gouvernement. Le conseil d'administration de la nouvelle agence comprendra, à côté des représentants de l'État, des représentants d'associations de protection de l'environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'organisations professionnelles, de syndicats d'employeurs et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées. Les associations (consommateurs, patients, victimes d'accidents) auront la possibilité d'exercer un droit de saisine de l'agence.
L'ordonnance publiée au JO du 8 janvier est accompagnée d'un rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, remis au Président de la République. La création effective de l'agence est prévue d'ici juillet 2010. Une réunion des conseils d'administration des deux agences, le 14 janvier, sera l'occasion de poursuivre les négociations, en vue de mettre sur la table un projet de décret instituant la nouvelle agence, dont la publication est prévue en mars 2010. Pour l'heure, même si le directeur général de l'AFSSA, Marc Mortureux, assure que "personne ne mange personne", le nouveau regroupement suscite craintes et protestations parmi des organisations syndicales qui contestent un regroupement relevant de problématiques et de méthodes scientifiques différentes. Martin Guespereau, directeur de l'Afsset, plaide dans Le Journal de l'environnement pour le maintien de la culture spécifique de son agence, la place de la santé au travail et l'ouverture à la société civile.
Conseil des ministres du 5 janvier 2010 : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-5-janvier-2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637405
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO du 8/01/10 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637409
Fusion Afssa-Afsset: «Nous n'avons pas obtenu toutes les garanties» - Le Journal de l'environnement du 8 janvier (inscription gratuite) : http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=2391&idThema=5&idSousThema=27&type=JDE&ctx=291