- La ministre de la Santé a présenté en conseil des ministres du 13 janvier une ordonnance relative à la biologie médicale. Prise sur le fondement de la loi HPST, elle "modernise le cadre juridique des laboratoires de biologie médicale, défini en 1975, pour tenir compte des innovations médicales et scientifiques intervenues dans cette discipline depuis lors. Elle marque le fait que la biologie médicale est devenue aujourd'hui un élément du parcours de soins déterminant pour le diagnostic de la majorité des pathologies et le suivi des thérapeutiques. Elle tire les conséquences de la médicalisation accrue de la biologie : en liaison avec le médecin clinicien, le biologiste médical devient garant vis-à-vis du patient de la totalité de l'acte médical appelé dorénavant « examen de biologie médicale ». Elle institue un régime d'accréditation des laboratoires de biologie médicale par une instance nationale : tous les laboratoires, privés et publics, universitaires et non universitaires, devront s'y soumettre avant le 1er novembre 2016. Elle prévoit des mesures destinées à garantir la continuité de l'offre de biologie médicale sur un même territoire de santé et supprime un certain nombre de règles de fonctionnement désuètes", est-il précisé dans le compte rendu du conseil des ministres. Avant de sortir, cette ordonnance fait l'objet d'âpres débats avec les syndicats, à tel point que plusieurs versions ont été rédigées. Le procédé choisi pour l'adoption du texte supprime tout débat parlementaire. Publication de l'ordonnance au Journal officiel du 15 janvier, ratification par les parlementaires et publication des décrets d'application, tout devrait être bouclé à l'été 2010.
Communiqué ministériel : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/biologie-medicale
Les points forts du projet de texte dans la Lettre des Nouvelles pharmaceutiques du 14 janvier 2010 : http://www.ordre.pharmacien.fr/upload/ActuGenerales/1032.pdf
Le rapport et l'ordonnance dans la rubrique "sélection de textes réglementaires"